La médiation d’entreprise : une solution unique pour les entreprises. Une entreprise est une société dans laquelle cohabitent différents travailleurs. Comme dans toute société, des conflits peuvent survenir entre travailleurs, et/ou entre travailleurs et membres de la direction. Que faire quand un conflit survient ?
Lorsqu’un conflit survient entre un employeur et un membre de son personnel, les parties tentent généralement et avant tout de régler les différents entre elles. Si elles n’y parviennent pas, elles envisagent alors d’intenter une action devant le tribunal compétent. Or, il existe une solution alternative au procès : la médiation.
Le rôle de la médiation d’entreprise et du médiateur
Rôle de la médiation d’entreprise
La médiation est une méthode alternative de gestion à l’amiable et de résolution des conflits. C’est une alternative intéressante à la justice dite traditionnelle, à savoir celle rendue par les cours et tribunaux.
Alors que dans le cadre de la procédure judiciaire, les parties s’opposent, dans le cadre de la médiation, les parties coopèrent à la résolution du litige et trouvent elles-mêmes une solution dans l’intérêt de tous. La solution est alors reconnue comme juste et acceptable par toutes les parties.
L’accord ainsi trouvé librement par elles, et non imposé, est dit « accord sage ».
L’accord « sage » doit toutefois répondre à certaines conditions. Ainsi, il doit :
- rencontrer les intérêts de toutes les parties ;
- respecter l’environnement et tenir compte de l’impact possible sur les personnes qui devront subir les conséquences de l’accord ;
- être durable dans le temps ;
- ne pas détériorer pas la relation entre parties, voire la préserver ou l’améliorer dans une perspective d’un futur éventuel ;
- respecter l’ordre public.
Rôle du médiateur
Le médiateur est une personne tiers au conflit, neutre, indépendante et impartiale. En conséquence, il ne peut donner d’opinion personnelle, d’avis, faire de proposition, prendre parti pour une des parties ni porter de jugement sur le litige. Son rôle se limite à établir ou rétablir la communication et le dialogue entre les parties, à les aider à trouver elles-mêmes la solution à leur différend en respectant des règles d’échanges bien établies (prise de parole alternative, écoute du point de vue de l’autre, respect, absence d’agressivité, pas d’interruption, pas de jugement).
Ainsi, le médiateur accompagne les parties durant tout le processus de médiation : de l’identification des sujets à traiter, des intérêts des parties, des pistes de solutions jusqu’à la conclusion d’un accord (éventuel), en passant par le processus de négociation.
Il guide les parties lors de leurs échanges en recourant au questionnement, à la psychologie et à diverses techniques de communication. Le médiateur doit tenter d’identifier les intérêts intérêts (ce qui est réellement important) sous-jacents des parties, ceux qui se cachent souvent derrière leurs demandes initiales et ne sont pas vraiment exprimées. Il peut également être amené à recentrer les débats lorsque les protagonistes se dispersent.
Le médiateur veille à ce que la solution dégagée par les parties elles-mêmes respecte l’ordre public et la loi. Une fois un accord trouvé, il met un terme à la médiation d’entreprise. Le médiateur peut également être impliqué lors de la rédaction et de la signature de l’accord.
Qui peut être médiateur
Le médiateur intervient toujours de manière confidentielle, et veille à respecter scrupuleusement le secret professionnel.
Le médiateur a une grande expérience dans la résolution des conflits. Il connait bien les enjeux et la législation qui s’y rapporte. Il est souvent juriste et peut avoir une expertise particulière dans la vie de l’entreprise, mais il doit rester externe à celle qui se trouve concernée par le litige.
Le médiateur peut être agréé par la Commission fédérale de Médiation (condition nécessaire pour que l’accord puisse être soumis à l’homologation par le tribunal).
La médiation d’entreprise, pour quels conflits ?
Les parties peuvent recourir à la médiation d’entreprise pour différents types de conflits tels que :
- les conflits commerciaux : par exemple, un litige entre un bailleur et un locataire ou une contestation de facture ;
- les conflits sociaux : ils peuvent se rapporter à un licenciement, à une modification de la fonction, à une promotion non reçue, à une rémunération non-perçue, etc.
Les conflits peuvent opposer les membres du personnel entre eux, un employeur et les membres de son personnel, deux ou plusieurs entreprises, une entreprise et un consommateur, etc.
Les parties privilégierons la médiation lorsque :
- elles souhaitent maintenir, pour l’avenir, une bonne relation entre elles (par exemple, si elles sont liées par un contrat de travail) ;
- il existe un blocage qui entrave la recherche d’une solution ;
- le conflit est complexe ;
- le conflit implique la révélation d’éléments de nature confidentielle ;
- elles souhaitent éviter un procès long et coûteux ;
- elles souhaitent éviter une décision imposée par une autorité judiciaire (ou autre) de manière parfois arbitraire ou aléatoire ;
- etc.
Le processus de médiation d’entreprise n’est enclenché que si les parties l’ont décidées. En effet, la médiation est un processus libre et volontaire. Une partie à un conflit ne pourrait jamais imposer à l’autre le recours à la médiation.
Pour éviter une divergence d’opinion à propos du recours à la médiation, les parties peuvent prévoir, lors de la conclusion d’un contrat, une clause de médiation par laquelle elles s’engagent à régler leur conflit, en priorité, par la voie de la médiation avant de pouvoir introduire une action en justice.
Conclusion, l’implication des parties comme élément essentiel
Les avantages sont nombreux pour les entreprises privilégiant la médiation, à savoir :
- la résolution des conflits par la médiation est beaucoup plus rapide que par la voie judiciaire ;
- la médiation est un processus moins coûteux que le recours au procès ;
- la relation entre les parties est maintenue et privilégiée ou, à tout le moins, n’est pas altérée ;
- des solutions créatives et originales peuvent être mises en place.
Le but de la médiation est d’aboutir à une solution amiable. La médiation ne débouchera sur un accord que si les protagonistes en conflit s’impliquent personnellement et sont prêts à trouver une solution. Celle-ci, dégagée par les parties elles-mêmes et non imposée par un tiers, sera d’autant mieux respectée parce qu’elle émane de l’ensemble des personnes en conflit, qu’elle rencontre leurs intérêts mutuels et qu’elle engage la responsabilité de tous.
En tant que chef d’entreprise, je souhaite recevoir des informations à propos de la médiation d’entreprise, et intégrer une clause spécifique dans mes contrats.
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