Le travailleur indépendant est obligé de s’affilier à une caisse d’assurances sociales afin de bénéficier de prestations de sécurité sociale. Pour cela, il va payer des cotisations sociales trimestrielles. Mais à quoi l’indépendant a-t-il droit en payant ces cotisations sociales ?
Le travailleur indépendant peut prétendre aux mêmes droits que les salariés et fonctionnaires pour la couverture sur les soins de santé. Par contre, il n’a pas accès aux congés payés étant donné qu’il est son propre patron et peut donc se permettre autant de repos qu’il souhaite.
Repos et indemnités
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Durée/congé |
Montants/avantages |
Incapacité de travail |
Durée de l’incapacité :
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Montant de l’indemnité :
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Maternité |
Congé de maternité :
-> Si le nouveau-né doit rester au moins une semaine supplémentaire à l’hôpital, le travailleur indépendant a le droit de prolonger son repos du nombre de semaine d’hospitalisation de celui-ci (avec un max 24 semaines en cas de repos à temps plein et de 48 semaines en cas de repos à mi-temps). |
Allocation de maternité, par semaine :
+ 105 titres-services gratuits après l’accouchement. |
Paternité et naissance |
Congé de paternité et naissance : 15 jours ou 30 demi-jours pour les naissances
Lorsque la filiation légale est connue pour une autre personne que la mère, seule cette personne peut bénéficier du congé. Lorsqu’il n’y a pas de filiation légale connue, seule la personne qui cohabite légalement ou effectivement pendant au moins trois ans avec la mère peut bénéficier du congé. |
Allocation de paternité et de naissance : Payé 1 fois : 83,26 € par jour plein et 41,63 € par demi-jour.
+ indemnité unique d’aide à la naissance de 135 € pour compenser l’achat de 15 titres-services. |
AdoptionOUAccueil d’un enfant mineur pour une durée min de 6 mois |
Congé d’adoption/d’accueil :
-> En cas d’adoption/d’accueil d’un enfant handicapé, la durée maximale est doublée pour chaque parent adoptif/d’accueil. |
Allocation d’adoption/d’accueil, par semaine : 499,54 €
+ Prime d’adoption (identique à celle des salariés et fonctionnaires) |
Aidant proche |
Si le travailleur indépendant décide d’interrompre temporairement son activité indépendante pour s’occuper d’un proche (le/la partenaire – un parent ou allié jusqu’au deuxième degré – toute personne qui habite officiellement avec lui).
Congé d’aidant proche : max de 6 mois par demande et de 12 mois sur l’ensemble de la carrière. |
Allocation d’aidant proche, par mois : 1.291,69 € si l’activité est complètement interrompue ou 645,85 € si l’activité est réduite de moitié au moins. |
Le droit passerelle
Il permet au travailleur indépendant de bénéficier d’une allocation, et de conserver également son droit aux allocations familiales, ainsi qu’aux soins de santé, sans devoir payer de cotisations sociales.
Il s’applique cependant sous certaines conditions :
- être en faillite, en règlement collectif de dettes, en cessation forcée ou en cessation pour des raisons d’ordre économique ;
- être administrateur et associé actif d’une société commerciale.
La pension
Le travailleur indépendant peut bénéficier d’une pension de retraite (65 ans), inconditionnelle, anticipée et/ou complémentaire. Le conjoint divorcé ou survivant du travailleur indépendant peut aussi prétendre à une pension, dite pension de survie et pension anticipée du conjoint divorcé.
Une carrière complète équivaut à 45 années de carrière.
Le montant de la pension dépend notamment de :
- la durée de la carrière professionnelle ;
- l’importance des revenus professionnels perçus dans la carrière professionnelle ;
- la situation familiale : isolé ou ménage.
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