Une entreprise, qu’elle soit sous la forme d’une société ou d’une ASBL est constituée d’un groupe de personnes, physiques ou morales, qui s’associent en vue de la réalisation d’un but commun. Il peut s’agir d’un but commercial ou non. L’organe d’administration se constitue d’une seule ou de plusieurs personnes. Lorsque plusieurs personnes le constitue, les conflits surgissent plus facilement. Gestion des conflits au sein d’un organe d’administration : comment les gérer et les solutionner ? Pistes de réflexions.
L’assemblée générale nomme les membres de l’organe d’administration. Ces administrateurs ont pour mission principale, la gestion efficace et exécutive de l’entreprise. L’organe d’administration doit, dans tous ses actes juridiques, agir dans l’intérêt de l’entreprise qu’il représente. Cette notion d’intérêt peut cependant être vue différemment selon le point de vue des personnes qui constituent l’organe.
L’organe d’administration est un organe collégial
Lorsque l’organe d’administration se compose de plus d’une personne, il fonctionne selon le principe du collège.
Ce principe impose que les décisions prises sont délibérées, sauf exception, à la majorité des voix présentes ou représentées.
Une décision ne peut donc, en principe, pas être prise par un administrateur individuellement, sauf si les administrateurs, dans leur ensemble, lui ont attribué certaines compétences dans les formes prévues par la législation (statuts, voire pacte d’actionnaires).
En cas de conflit, la tentation peut être grande de décider seul, en passant outre les règles légales ou statutaires. La législation prévoit, dans cette situation, qu’une décision qui n’a pas été délibérée et prise de manière collégiale peut faire l’objet d’une demande d’annulation auprès des tribunaux. Ce qui peut avoir des conséquences importantes au niveau de l’entreprise.
Un organe collégial qui peut être sujet à des conflits ou à des désaccords
L’inconvénient de la prise de décision par consensus ou de manière collégiale, est le temps que la prise de décision peut prendre. Arriver à un consensus n’est pas nécessaire un long fleuve tranquille… Des conflits, en cas de désaccord(s) profond(s), peuvent également surgir.
L’administrateur qui souhaite faire part de son désaccord lors de la prise de certaines décisions devra le faire acter de manière formelle dans le PV de la réunion.
La responsabilité des administrateurs au sein de de l’organe d’administration étant solidaire, cette formalisation lui permet ainsi de se prémunir de toute responsabilité en cas de conséquences négatives dues à une décision prise ou risquant d’engager sa responsabilité.
L’administrateur reste responsable de toute décision prise de manière solidaire avec l’ensemble des membres si :
- il s’abstient de voter ;
- il n’en demande pas la formalisation dans le PV ;
- ou encore s’il est absent ;
Et, de plus, sans avoir manifesté son désaccord formel.
La gestion des conflits au sein d’un organe d’administration : de nombreuses règles la régisse.
La démission de l’administrateur en désaccord profond
Si un désaccord profond survient entre l’administrateur et l’entreprise représentée par ses actionnaires (ou ses membres lorsqu’il s’agit d’une ASBL), ou plus simplement au sein de l’organe d’administration, l’administrateur peut proposer sa démission.
Un administrateur peut, en effet, à tout moment, renoncer à son mandat.
L’administrateur démissionnaire devra (ou pourra être invité à) poursuivre la gestion en cours jusqu’à son remplacement effectif évitant ainsi toute cause de préjudice et de désagrément pour l’entreprise.
→ Mais avant d’en arriver là, il est toujours possible de faire appel à un tiers neutre tel un médiateur ou un conciliateur, voire un conseiller spécialisé dans la gestion des conflits. Celui-ci pourra assister, orienter ou conseiller les administrateurs et l’entreprise, vers une solution.
En tant qu’employeur, vous souhaitez obtenir des conseils et connaître le rôle de l’organe d’administration d’une entreprise ?
Je prends contact !Je prends contact !
Et pour être tenu au courant des actualités transmises par Légal PME, inscrivez-vous à la newsletter : un condensé bimensuel d’articles pratiques à destination des entreprises !
Je m'inscris !Je m'inscris !
→ Articles similaires de Légal PME :
- Société : le conflit d’intérêts en 3 questions
- Assemblée générale à distance : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
- Une décision contraire aux statuts d’une société est-elle valable ?
- Une entreprise peut-elle prêter à son dirigeant ?
- Quel statut juridique choisir pour mon entreprise ?
- En société, avez-vous un pacte d’associés ?
- La validité légale des documents électroniques
- Le nouveau Code des Sociétés et des Associations : le point sur la réforme
- Check-list GDPR : Vérification de la conformité de l’entreprise en 10 étapes
- Vos conditions générales sont-elles en ordre ? Avez-vous pensé à tout ?
