Nouveautés COVID : exceptions à l’obligation de mise en quarantaine !

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Afin de lutter contre la propagation du COVID, les autorités ont mis en place une obligation de quarantaine lors d’un retour de zone rouge. En effet, toute personne revenant d’un séjour d’au moins 48 heures en zone rouge doit respecter une période de quarantaine. Cette quarantaine ne sera levée qu’en cas de résultat négatif du test effectué le 7ème jour du retour en Belgique.  Cette mesure est applicable jusqu’au 15/01/2021.

Des exceptions à cette obligation de quarantaine sont toutefois prévues.

Fonctions critiques dans un secteur essentiel

Pour ces fonctions dites « critiques », le travailleur peut être autorisé à se rendre sur le lieu d’emploi, moyennant néanmoins une attestation d’exception à la quarantaine de l’employeur.

Il n’est pas toujours aisé de déterminer quelles sont les fonctions critiques dans les entreprises.

Pour aider les entreprises à déterminer si elles correspondent ou non à ces fonctions dites « critiques », le SPF ETCS a mis en place un arbre décisionnel permettant d’orienter la décision.

COVID exceptions à l’obligation de quarantaine

En effet, les fonctions critiques dans une entreprise considérée comme faisant partie d’un secteur essentiel, sont définies par l’employeur après accord du CE, à défaut du CPPT, à défaut de la délégation syndicale ou à défaut des travailleurs.

En plus de cet arbre décisionnel, l’exception ne peut être accordée que dans les conditions suivantes :post-it gris

  • de manière générale, n’avoir aucun symptôme ;
  • ne pas être positif à un test de dépistage COVID ;
  • limiter le contact avec le public au strict minimum ;
  • dans la mesure du possible, ne pas utiliser de transport en commun ;
  • ne pas pouvoir télétravailler ;
  • respecter les gestes barrières et porter son masque de manière correcte sur son lieu de travail en tout temps ;
  • limiter les contacts avec d’autres employés ; cela signifie concrètement et autant que possible : des entrées/sorties séparées, des vestiaires distincts ainsi que des espaces à part pour les pauses et les repas ;
  • ne pas être le contact à haut risque d’une personne COVID positive vivant sous le même toit.

La liste est nominative mais peut être actualisée régulièrement afin de correspondre à la réalité du terrain.

→ Attention, l’exception de quarantaine ne concerne que le travail. La personne concernée devra donc respecter la quarantaine dans sa vie privée.

Voyage pour raisons professionnelles

Madame-LEGALPME_jupe_poseLes résidents ayant séjourné à l’étranger pour raison professionnelle pouvaient déroger à la quarantaine obligatoire jusqu’au 4 janvier 2021, moyennant une attestation de l’employeur certifiant le motif professionnel du déplacement.

À partir du 4 janvier 2021, le travailleur devra remplir l’évaluation du « Passenger Location Form » (PLF) et y indiquer qu’il était en voyage d’affaires. Il devra remplir un code sur ce document qui lui sera donné par son employeur. En effet, de son côté, l’employeur devra également remplir un document, le « Business Travel Abroad » disponible via le lien suivant : Business Travel Abroad (belgium.be)

Ainsi, l’employeur qui remplit ce document reçoit un code et le transmets à son travailleur. Le travailleur note ce code sur son PLF. De ce fait, il démontre qu’il s’agissait bien d’un voyage d’affaires.

Si les données du PLF montrent que le séjour de ce travailleur n’était pas un séjour à risque, il ne doit pas être mis en quarantaine.

Punaise rose clair 2En tant qu’employeur, vous voulez en savoir plus sur l’obligation de quarantaine de vos travailleurs ? La réponse à votre question se trouve peut-être dans notre FAQ COVID et quarantaine.

Auquel cas, les juristes de Légal PME répondent à toutes vos questions.

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