Un cadeau d’entreprise pour les travailleurs ? De plus en plus d’employeurs y adhèrent !
La fin de l’année approche approche et, avec elle, l’envie pour les employeurs d’offrir un cadeau à leurs travailleurs. Oui, mais quoi ? Comment ? Quelles règles y sont applicables ? A quelles conditions peuvent-ils être exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôts sur le revenu ?
Les cadeaux d’entreprise offerts par les employeurs à leurs travailleurs, que ce soit :
- en espèce,
- en nature,
- ou encore sous forme de chèques-cadeau
sont, en principe, considérés comme de la rémunération. Ils sont donc, normalement, soumis à cotisations ONSS et à impôt car ils sont évaluables en argent.
Cependant, ils peuvent être exonérés fiscalement et socialement s’ils répondent à certaines conditions strictes, c’est-à-dire s’ils ne dépassent pas un certain montant et s’ils sont offerts pour certaines occasions précises.
De plus, ils constituent pour l’employeur des frais professionnels déductibles. Et pour que ces cadeaux soient exonérés d’ONSS et d’impôt, ils doivent également réunir les conditions suivantes :
- être de faible valeur ;
- être accordés dans un but social ;
- pouvoir bénéficier à tous les membres du personnel (même avantage pour tous).
Un cadeau dans un contexte précis
Les fêtes de fin d’année sont synonymes de réjouissances et d’offrandes des uns et des autres. C’est aussi valable dans le monde professionnel : un employeur peut souhaiter faire plaisir à ses travailleurs. Ainsi, il les récompensent du travail accompli durant l’année, et il resserre également les liens entre l’entreprise et les membres du personnel, mais également entre ces derniers.
Le travailleur se sent ainsi honoré de recevoir un cadeau de son employeur. Il se sent reconnu par l’entreprise qui l’occupe, et il est porté par un nouveau souffle d’énergie professionnel. Un cadeau de l’employeur à ses collaborateurs contribue à la politique du bien-être en entreprise.
Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ?
Les dispenses ONSS ne peuvent être appliquées que lorsque l’employeur respecte ces 2 conditions :
- ne pas dépasser le plafond annuel prévu ;
- être octroyé uniquement lors de certains événements.
| Evènement | Plafond par travailleur |
| Saint-Nicolas | 40,00 € par enfant à charge du travailleur |
| Noël et Nouvel an | 40,00 € |
| Retraite | 40,00 €/année de service (min 120€ et max de 1.000€) |
| Mariage | 245,00 € max |
Ces évènements sont des exemples, mais d’autres évènements, comme les anniversaires, peuvent également entraîner un employeur à offrir un cadeau d’entreprise à ses travailleurs.
Un choix de cadeaux limité pour l’employeur
L’employeur peut imposer ses choix et offrir à ses travailleur le même présent, comme par exemple une bouteille de vin ou de champagne dans un coffret en bois, une corbeille gourmande de saison, ou encore des chocolats haut de gamme.
Une pièce qui revient souvent ces dernières années avec l’envie d’une écologie nouvelle, c’est la gourde personnalisée afin d’éviter la consommation excessive de bouteilles en plastique.
Ou encore, avec l’évolution de l’IT, du matériel high tech comme une enceinte ou un casque Bluetooth.
Un choix de cadeau possible pour le travailleur ?
Certains employeurs préfèrent laisser le choix du cadeau d’entreprise à leurs travailleurs. Dans ce cas, ils veilleront à leur proposer une liste de possibilités. Ceux-ci peuvent alors y choisir ce qu’ils souhaitent.
Parmi celles-ci, on épinglera les plus classiques :
- du matériel de cuisine comme un set de couteaux ;
- une valise de week-end ;
- un sac de PC ;
- une montre connectée ;
- du matériel high tech ;
- etc.
Et, de la même manière, l’employeur peut également proposer un choix de cadeau de Saint-Nicolas à destination des enfants des travailleurs et adaptés à leur âge.
Des conditions pour l’octroi de chèques-cadeaux
Si l’employeur ne souhaite pas offrir un cadeau « en nature », il dispose de la possibilité d’offrir au travailleur, ainsi qu’à ses enfants, des chèques-cadeaux. Le montant de ceux-ci ne peut dépasser 40,00 € par travailleur, ainsi que 40,00 € par enfant à sa charge. Outre la condition du montant maximum, les chèques-cadeaux doivent répondre aux conditions suivantes :
- pas d’échange possible, sauf auprès d’entreprises ayant un accord avec les sociétés émettrices de ces chèques ;
- mention d’une durée limitée d’un an prenant cours le jour de leur remise au travailleur ;
- pas de paiement en espèce au travailleur pour des chèques-cadeaux, ni totalement ni partiellement.
Non-respect des règles : des pénalités sont possibles
En cas de non-respect des plafonds et conditions prévus pour l’octroi de cadeaux d’entreprise ou des chèques-cadeaux, la valeur totale du cadeau sera considérée comme de la rémunération et soumise à des cotisations sociales et impôts sur la totalité de la valeur.
En tant qu’employeur, vous souhaitez offrir un cadeau de fin d’année à vos travailleurs ? Vous souhaitez plus d’explication sur les formalités et les avantages d’octroi ?
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