Les risques liés au licenciement.
L’entreprise est soumise à des aléas au quotidien : une diminution du chiffre d’affaires ou de la production, réorganisation du fonctionnement de l’entreprise, ou encore des événements imprévisibles extérieurs comme une épidémie. Face à ces aléas, l’entreprise peut être amenée à licencier des travailleurs. Mais le licenciement peut aussi être justifié par un comportement inapproprié du travailleur comme un vol, une insubordination ou encore un manque de motivation.
Le licenciement s’inscrit dans un cadre précis. Lorsque l’employeur souhaite licencier un travailleur, il doit respecter les règles prévues par la loi et ce, quel que soit le motif invoqué. Quel risque prend l’employeur s’il ne respecte pas les règles ?
Quelles sont les règles à respecter en cas de licenciement ?
Lorsque l’employeur souhaite licencier un travailleur, il doit respecter strictement les règles prévues par la loi.
1. La notification du licenciement
L’employeur doit avertir son travailleur de la décision de mettre fin au contrat de travail. Comment ?
- Soit l’employeur décide de mettre fin immédiatement au contrat de travail : dans ce cas, un simple courrier suffit ;
- Soit l’employeur décide de ne pas rompre immédiatement le contrat de travail et notifie un délai de préavis : dans ce cas, la notification doit se faire par courrier recommandé ou par exploit d’huissier.
Si l‘employeur ne respecte pas les règles précitées, la lettre de notification sera considérée comme nulle. Il faudra, à nouveau, notifier au travailleur son licenciement.
2. Prestation d’un préavis ou rupture immédiate
La lettre de licenciement doit contenir des mentions obligatoires comme le début et la durée du préavis. La durée du préavis est imposée par la loi et dépend de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise.
Toutefois, si la date de début du préavis est erronée, il est encore possible de la rectifier ultérieurement.
Mais, si la durée du préavis est erronée, la sanction peut être lourde. L’employeur devra payer une indemnité complémentaire qui correspondra au délai de préavis insuffisamment notifié.
En cas d’absence totale des mentions, le préavis notifié est nul. Néanmoins, le travailleur peut accepter la durée du préavis notifiée ultérieurement.
3. Motif du licenciement
L’employeur n’a pas d’obligation légale d’informer spontanément le travailleur des motifs du licenciement. A noter cependant que le motif du licenciement apparaîtra systématiquement sur le C4.
Le travailleur ayant une ancienneté de 6 mois, a cependant toujours la possibilité de demander à l’employeur les motifs de son licenciement.
Lorsque le travailleur en a fait la demande, l’employeur doit communiquer les motifs par lettre recommandée dans un délai de 2 mois. Le cas échéant, il encourt une amende de 2 semaines de rémunération.
Quels sont les risques liés au licenciement ?
Outre les sanctions qui précèdent, l’employeur qui ne respecte pas les conditions prévues par la loi s’expose à d’autres sanctions.
1.Motif de licenciement raisonnable
L’employeur ne peut licencier ses travailleurs que pour certains motifs limitativement énumérés par la loi :
- motifs en lien avec l’aptitude du travailleur ;
- motifs en lien avec la conduite du travailleur ;
- la nécessité de fonctionnement de l’entreprise ou du service.
Si le motif ne répond pas à un de ces 3 cas, le travailleur peut aller devant le tribunal et invoquer un « licenciement manifestement déraisonnable ». Si le tribunal donne gain de cause au travailleur, l’employeur devra payer une indemnité allant de 3 à 17 semaines de rémunération.
2. Licenciement pour motif grave
L’employeur peut décider de mettre fin immédiatement au contrat de travail pour un motif grave. C’est-à-dire une faute qui rend définitivement impossible le maintien de la collaboration et qui entraîne une perte de confiance dans le chef du travailleur.
Par exemple : des absences injustifiées après avertissement, ou des vols, ou encore l’insubordination.
Dans ces différents cas, l’employeur rompt le contrat sans préavis ni indemnité et ce, moyennant le respect d’une procédure stricte.
En cas de non-respect de la procédure ou de motifs injustifié, l’employeur pourra être tenu de payer une indemnité compensatoire de préavis. Le travailleur pourra également réclamer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.
Où se situe les risques liés au licenciement ?
Il est parfois difficile de déterminer si un licenciement d’un travailleur présente un risque ou pas. La question se pose particulièrement en cas de licenciement pour motif grave. Car en effet, c’est le juge qui aura le dernier mot.
Quelques pistes
Est-ce que le motif invoqué est justifié ? L’employeur dispose-t-il des preuves suffisantes ? Est-ce que le travailleur est susceptible de contester le licenciement ?
Voici quelques pistes pour vous aider à situer les risques liés au licenciement :
- Quelle est son intensité ? Est-ce qu’il est limité, moyen ou élevé ?
- Quelle est la probabilité qu’il se produise ? Très probable, probable ou improbable ?
En fonction de la réponse à ces questions, le risque sera plus ou moins acceptable. Si le risque est inacceptable, il faudra alors trouver des alternatives pour diminuer les risques.
Déterminer les risques liés au licenciement
En tant qu’employeur, il est important de déterminer le risque qu’on est prêt à prendre ainsi que de déterminer où se situe la zone « interdite ».
-> Je souhaite situer les risques liés au licenciement d’un de mes travailleurs : je prends contact.
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