Le droit et les nouvelles technologies…
Le droit et le monde juridique sont souvent perçus comme archaïques, inadaptés, voire en retard par rapport à l’évolution de la société.
De nombreuses personnes considèrent que dans l’évolution de la société, le droit et les nouvelles technologies sont incompatibles. Et pourtant, le droit doit intégrer les nouvelles technologies, doit prendre en considération leur impact dans la société et, par conséquent, doit s’adapter. Avis et analyse.
La combinaison du droit et des nouvelles technologies est loin d’être un mythe. Au contraire, c’est une réalité en pleine expansion qui façonne l’évolution de la société de manière significative. Voici quelques points clés qui illustrent cette convergence et ses implications.
La Régulation des Nouvelles Technologies
Les nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle (IA), la blockchain et l’Internet des objets (IoT), posent de nouveaux défis en matière de régulation. Les législateurs travaillent constamment à élaborer des cadres juridiques adaptés pour encadrer leur utilisation. Par exemple :
- Les dispositions légales relative à la protection des consommateurs imposent les obligations de fournir des informations, de respecter une procédure d’achat en ligne et de respecter un droit de rétractation de 15 jours en cas de vente en ligne et à distance.
- RGPD est un exemple de législation visant à protéger les données personnelles dans un monde de plus en plus numérique.
- L’union européen a édicté une nouvelle régulation, appelée l’IA act, spécifique à l’intelligence artificielle, afin de s’assurer que son développement et son utilisation respectent les droits humains et les principes éthiques.
- La transmission des factures de manière électronique entre entreprises (B2B) sera obligatoire pour toutes les entreprises belges à partir de 2026.
Les technologies font-elles évoluer le droit ?
Les technologies numériques transforment aussi les règles et la pratique du droit. Le droit s’adapte, mais malheureusement parfois pas toujours suffisamment.
1. Un e-mail et tout est réglé ?
L’e-mail est le moyen de communication principal entre les entreprises : facile et rapide, il permet de transmettre des informations ou des documents PDF sans devoir s’assurer que la personne à qui il s’adresse est disponible pour un échange.
L’impression sur papier n’est donc plus nécessaire.
Le travers de l’e-mail ? Juridiquement, un e-mail peut poser problème car qui peut s’assurer avec certitude que la personne qui l’écrit est bien celle qui signe ?
Des solutions telles que la signature électronique et le courrier recommandé électronique existent aujourd’hui afin de donner au courrier électronique les mêmes garanties juridiques en matière de sécurité, d’intégrité et d’identification.
À l’heure actuelle, seule ces deux moyens sont réglementés par un règlement européen et peuvent être imposés comme moyen de preuve.
Prudence donc… le droit doit encore s’adapter ! L’e-mail constitue un début de « preuve », un début de « relation commerciale », et est souvent accepté par le juge mais il peut être en lui-même, insuffisant.
Pour les informations et les documents importants, il est fortement conseillé d’utiliser une signature électronique ou un courrier électronique recommandé.
2. Clarifier la situation rapidement : visioconférence ? Skype ?
Eviter les déplacements, les pertes de temps, prendre en compte l’écologie, est nécessaire à une époque où tout va plus vite, où la performance reste un élément essentiel, même si cela tend, doucement, à changer.
Le droit autorise et donne la même valeur aux réunions en présentielle et en distancielle d’une assemblée générale ou de l’organe d’administration. Les conseils d’administration ou les assemblées générales peuvent enfin se faire sous la forme de « visioconférence ». Il faudra bien évidement utiliser lors de ces réunion un moyen quel qu’il soit permettant de vérifier l’identité des personnes participant à ces réunions.
3. Un langage compliqué est-il nécessaire ?
Outre l’adaptation aux nouvelles technologies, le droit mériterait de se moderniser. Car est-il nécessaire à tout moment, de recourir à des termes compliqués, des tournures de phrase trop peu ou plus du tout utilisées dans la langue française ?
Est-il nécessaire de faire des contrats de 25 pages alors que parfois, seules quelques pages bien écrites suffiraient ?
Le langage clair est aussi possible en droit !
Le droit doit s’adapter
En conclusion de ce qui précède, le droit s’est déjà bien adapté au fur et à mesure des années mais a encore du retard à rattraper. Il doit pouvoir tenir compte de l’évolution de la société et des nouvelles technologies. Mais aussi tenir compte des nouveaux modes de communication et d’expression. En bref, se rendre compréhensible et pratique !
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