Le droit à la formation
“La formation est l’essence de tout succès”, cette citation d’Arnaud Boti ne pouvait être aussi proche de l’actualité en matière de droit du travail.
En effet, étant donné qu’avoir des travailleurs bien formés est nécessaire pour la croissance d’une entreprise, un droit essentiel est prévu pour les travailleurs : le droit individuel à la formation.
Concrètement, que couvre ce droit ?
Chaque travailleur bénéficie d’un droit individuel à la formation. Ainsi, le travailleur engagé sous un régime à temps plein bénéficie de minimum 5 jours de formation/an.
En fonction du secteur, des règles différentes, reprises dans les conventions collectives sectorielles, peuvent toutefois s’appliquer.
Pour quels types de formation ?
On parle de formations formelles ou informelles suivant certains aspects distinctifs.
Formations formelles
Ces formations ont lieu sur un site autre que le lieu de travail et se donnent sous la forme de cours et de stages conçus par des formateurs ou des orateurs.
Enfin, elles se caractérisent par un haut degré d’organisation du formateur ou de l’institution de formation.
Formations informelles
Ces formations sont des activités en relation directe avec le travail et le lieu de travail. Ensuite, leurs particularités reposent sur un haut degré d’auto-organisation du travailleur, en ce qui concerne l’horaire, le lieu ainsi que le contenu. Ce dernier est ainsi établi en fonction des besoins propres au travailleur-apprenant.
Qui est concerné par ce droit ?
Pour pouvoir prétendre à ce droit, les entreprises doivent toutefois compter plus de 20 travailleurs.
Dérogation ?
A moins qu’une convention collective sectorielle n’en dispose autrement, les dérogations suivantes sont d’application :
- au sein des entreprises occupant entre minimum 10 travailleurs et moins de 20 travailleurs et employés sous un régime à temps plein, ces derniers bénéficient d’un jour de formation minimum par an ;
- au sein des entreprises occupant moins de 10 travailleurs, ceux-ci sont exclus de ce droit à la formation.
Que se passe-t-il si le travailleur n’a pas épuisé ces jours de formation à la fin de l’année ?
Les jours de formation restant à la fin de l’année sont reportés à l’année suivante. Ces jours s’ajoutent aux nombres de jours initialement octroyés au travailleur pour cette année suivante.
Après une période de 5 ans, le solde de jours de formation repart à zéro.
Par conséquent, le travailleur peut reporter ces jours de formation mais après une période de 5 ans, les jours de formation non utilisés seront perdus.
En tant qu’employeur, je souhaite mettre en place des formations pour mes travailleurs au sein de mon entreprise et mettre à jour mon règlement de travail.
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