Votre entreprise est impactée de près ou de loin par le coronavirus COVID-19, et vous cherchez des solutions pour y faire face. Votre entreprise est-elle en chômage pour force majeur du au COVID-19 ? Légal PME vous aide à y voir plus clair.
La maladie est, pour le moment, présente en Belgique et pourrait avoir, dans certaines circonstances, des impacts sur le travail et la production des entreprises.
L’ONEM a reconnu le COVID-19 comme une cause de chômage temporaire pour force majeure offrant ainsi des solutions aux employeurs confrontés à des difficultés économiques, à un arrêt de la production, … Pour pouvoir bénéficier du chômage temporaire, il faut respecter certaines conditions.
L’entreprise impactée par le coronavirus COVID-19 : le chômage temporaire, une solution ?
Différentes causes et/ou raisons permettent aux travailleurs de bénéficier du chômage temporaire pour force majeure, comme par exemple :
- l’arrêt de la production : il n’est donc plus possible de continuer à employer les travailleurs ;
- des raisons économiques :
- pour les ouvriers : les entreprises qui, suite à la propagation du coronavirus, sont touchées par une diminution de leur clientèle, ou production, chiffre d’affaires, commandes… et ne peuvent ainsi plus maintenir le régime normal de travail.
- pour les employés : le chômage temporaire pour raisons économiques peut être invoqué par les entreprises qui répondent déjà aux conditions préliminaires pour la procédure de reconnaissance comme entreprise en difficulté.
En outre, même si l’entreprise ne répond pas encore aux conditions préliminaires, elle peut déjà introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure. Ainsi, l’employeur à la possibilité d’introduire cette demande pendant la procédure de reconnaissance en cours.
Démarches à effectuer pour bénéficier du chômage pour force majeur
- L’employeur doit faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Par conséquent, l’employeur utilisera le portail de la sécurité sociale pour effectuer cette déclaration.
- Introduire, par courrier ou par mail, adressé au service chômage temporaire du bureau du chômage compétent un dossier qui apporte des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus.
- Par ailleurs, la reconnaissance du chômage temporaire pour cause de force majeure se fait nécessairement dans les trois à quatre jours.
Un travailleur impacté par le COVID-19, le chômage temporaire : une solution ?
Tout d’abord, les causes et/ou raisons permettant d’en bénéficier sont :
- Le travailleur qui a séjourné dans un pays touché par le coronavirus et qui, à la fin de son séjour, ne peut pas revenir en Belgique : interdiction de vol ou mise en quarantaine, par exemple ;
- Le travailleur qui a séjourné dans un pays touché par le coronavirus et qui à son retour en Belgique est mis en quarantaine ET s’il ne peut pas reprendre le travail auprès de son employeur à la date prévue.
Ensuite, les formalités sont les mêmes que celles énumérées ci-dessus.
L’employeur ne peut pas invoquer le chômage temporaire dans les situations suivantes :
- Premièrement, l’employeur qui décide de :
- fermer son entreprise de manière préventive
- ou d’écarter un travailleur de manière préventive
- ⇒ ne pourra donc pas demander de chômage temporaire pour force majeure. Autrement dit, il faut que cela résulte d’une interdiction de travailler ou de se déplacer imposée par une instance ou une autorité compétente.
- Deuxièmement, le travailleur contaminé par le coronavirus et en incapacité de travail. Dans ce cas-ci, il ne peut pas prétendre à des allocations de chômage.
Les règles de salaire garanti habituelles s’appliquent.
Il existe des solutions pour agir de manière préventive
Si l’employeur décide d’agir de manière préventive, il peut recourir au télétravail.
Dans ce cas, les règles habituelles relatives au télétravail doivent être respectées, même si le contrôle de l’employeur peut, éventuellement et selon les situations, être un peu allégé.
Vous vous posez des questions sur l’occupation de vos travailleurs, vous souhaitez l’analyse des possibilités pour l’entreprise ? Les juristes de Légal PME peuvent répondre à vos questions.
Je prends contact !Je prends contact !
Et pour être tenu au courant des actualités transmises par Légal PME, inscrivez-vous à la newsletter : un condensé bimensuel d’articles pratiques à destination des entreprises !
Je m'inscris !Je m'inscris !
→ Articles similaires de Légal PME :
- Le baromètre corona, contre la propagation de la COVID-19
- COVID Safe Ticket : Mode d’emploi
- Chômage pour force majeur, COVID-19
- La prime corona en pratique : pour qui, quand, comment et combien ?
- COVID-19, l’employeur peut-il exiger la vaccination de son travailleur ?
- COVID-19 : quelles aides pour les indépendants ?
- L’impact des mesures d’aide sur la pension
- Assemblée générale à distance : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
- RGPD, télétravail et confinement
- Télétravail efficace : 10 trucs et astuces
