Plan d’action annuel 2025
Le Plan d’Action Annuel (PAA) est un document indispensable dans lequel votre entreprise fait le point, pour l’année à venir, sur les mesures à prendre pour le bien-être des travailleurs.
Il constitue une mise à jour annuelle des mesures de prévention des risques du Plan Global de Prévention (PGP).
Comprendre le Plan Global de Prévention
Le PGP réunit les risques au sein de l’entreprise ainsi que les mesures prises par l’employeur pour les limiter. Ce plan n’est jamais définitif, il évolue en fonction de la taille de l’entreprise, de ses activités ou des conditions de travail. Il se renouvelle tous les 5 ans.
Qui le rédige ?
C’est à l’employeur d’établir le PGP, en concertation avec le comité pour la prévention et la protection ou avec la délégation syndicale. Si l’entreprise n’a ni comité ni délégation syndicale, ce sont les travailleurs qui accompagnent l’employeur dans l’élaboration du plan.
Que contient le PGP ?
Il répond essentiellement à la question suivante : “Quels sont les risques au sein de mon entreprise et quelles actions mettre en place pour les prévenir ?”
L’employeur doit ensuite déterminer :
- quels sont les objectifs prioritaires dans l’application de la prévention ;
- quels moyens seront mis en place pour les atteindre (financièrement notamment) ;
- dans l’application de ces objectifs, quelles sont les tâches des personnes concernées ;
- comment adapter ce PGP ;
- les critères pour l’évaluation de la politique du bien-être.
Le Plan d’Action Annuel, qu’est-ce que c’est ?
Dans le plan d’action annuel, l’employeur se base sur le PGP pour établir des mesures et des objectifs (quels sont les risques, comment les prévenir, comment mettre en place cette prévention), en les adaptant de manière spécifique pour l’année d’exercice à venir.
Pour quand faut-il déposer ce Plan d’Action Annuel ?
Dans la mesure où le Plan d’Action Annuel couvre une année civile de travail, donc du 1er janvier au 31 décembre, celui-ci doit être présenté au CPPT au plus tard pour le 31 octobre de l’année précédente.
Que fait Légal PME pour vous ?
Les juristes de Légal PME offrent un accompagnement dans l’élaboration de votre Plan d’Action Annuel.
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