La Wallonie est soumise au Covid Safe ticket (CST) suite à une décision prise par le gouvernement wallon, le 23 septembre 2021.
Mais qu’est-ce que le Covid Safe Ticket ? Est-il vraiment obligatoire et pour combien de temps ? Quels secteurs sont visés ? Tellement de questions auxquelles nous répondons aujourd’hui.
Qu’est-ce que le Covid Safe Ticket ?
Le Covid Safe Ticket est un document papier ou numérique attestant de la vaccination, mais permettant également l’entrée dans certains lieux publics ou privées.
En pratique, le CST correspond ainsi à :
- un certificat de vaccination ;
- un certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours au maximum ;
- ou encore à un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures, ou un test antigénique (test rapide) négatif effectué dans les 24 heures.
A partir de quand et jusque quand, ces règles sont-elles en vigueurs ?
Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er novembre 2021, et ce, jusqu’au 15 avril 2022.
Le Gouvernement évalue de manière régulière la nécessité de maintenir le CST en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique.
Comment obtenir le Covid Safe Ticket ?
Actuellement, il y a 2 manières de l’obtenir :
- via internet : sur l’application CovidSafeBe, sur masante.be ou sur le Réseau Santé wallon.
- Par téléphone : au 0800/45.019 qui enverra une version papier par courrier.
À titre d’information, avant l’entrée en vigueur de cette réglementation, les citoyens de 65 ans et +, vaccinés ou avec un certificat de rétablissement Covid de moins de 180 jours, recevront par voie postale, leur Covid Safe Ticket en version papier.
Quels secteurs sont visés ?
Le Covid Safe Ticket est obligatoire pour :
- les événements de masse ;
- les secteurs spécifiques :
- l’HORECA : pour les clients des restaurants et cafés à l’intérieur, mais pas pour les clients s’installant en terrasse. Le « take-away » et les restaurants sociaux ne sont pas concernés par le CST. Les hôtels ne le sont pas davantage sauf pour entrer dans le restaurant de l’hôtel, ainsi que dans leurs espaces de congrès, de foire ou leurs salles de fitness ;
- tous les clubs de sport et de fitness ;
- les foires commerciales et congrès ;
- tous les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif ;
- ainsi que les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.
Quant aux dancings & discothèques , ceux-ci sont actuellement fermés, mais seront également soumis à cette mesure dès leur réouverture.
Pour les secteurs des événements publics, de l’Horeca et des activités récréatives, le Covid safe ticket est soumis aux règles du baromètre corona.
Qui doit montrer son Covid Safe Ticket ?
Les établissements et les organisateurs d’événements visés par le décret pourront demander le Covid Safe Ticket aux visiteurs de 16 ans et plus. Cependant cet âge sera diminué à 12 ans dans les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.
Attention, l’utilisation du CST ne s’appliquera pas aux travailleurs des secteurs ou établissements concernés. Par conséquence, ces travailleurs devront porter le masque et ne devront pas montrer le CST.
Doit-on garder son masque une fois le Covid Safe Ticket contrôlé ?
Oui, sauf dans les cas prévus par la réglementation. Ainsi, une fois le contrôle du Covid Safe Ticket effectué, le port du masque pour les visiteurs reste obligatoire.
Il subsiste des exceptions pour les clients des dancings et discothèques et les clients du secteur Horeca. C’est-à-dire qu’une fois qu’ils sont assis à table, et après vérification du CST, le masque peut être retiré.
Combien de temps le Covid Safe Ticket reste-t-il valable en cas de vaccination?
Actuellement, le CST reste valable pendant un an à partir de la date de la deuxième dose ou de l’unique dose en cas de Johnson & Johnson.
Cependant, il faut être vigilant, car :
- à partir du 1er février 2022, la durée de validité du CST ne sera plus que de 9 mois (soit 270 jours).
- À partir du 1er mars 2022, la durée de validité du Covid Safe Ticket passe de 270 jours à 150 jours. Par conséquent, les personnes ayant reçu leur deuxième ou unique dose (Johnson & Johnson) avant le 1er Octobre 2021 devront faire une dose de rappel avant le 1er mars 2022.
Surtout, n’oubliez pas de mettre votre CST à jours une fois la dose de rappel effectuée.
Actuellement, la durée de validité de la dose de rappel n’est, quant à elle, pas limitée dans le temps.
Comment effectuer les contrôles ?
L’organisateur de l’événement, ou le « gérant » de l’établissement dresse une liste des personnes habilitées à réaliser ces contrôles.
Seules les personnes de cette liste sont autorisées à croiser le QR code avec les données d’identité du visiteur/client !
Attention ! Les données personnelles des visiteurs ne pourront pas être enregistrées.
Quelles sont les sanctions ?
Si le visiteur/client n’est pas en ordre ou refuse de présenter son Covid Safe Ticket ou document d’identité, l’organisateur sera obligé de refuser l’accès à cette personne. Et si besoin, de faire appel aux forces de l’ordre.
Les sanctions pénales prévues, en cas de non-respect des règles, sont:
- visiteurs : 50 à 500 € d’amende ;
- organisateurs : 50 à 2.500 € d’amende.
En plus, pour les organisateurs, les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou signifier l’arrêt immédiat de l’événement.
En cas de fraude d’un visiteur/client malgré le contrôle de l’organisateur, la responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée, uniquement la responsabilité individuelle du fraudeur.
Plus d’information, … ?
Si vous désirez plus d’information, vous pouvez contacter les juristes 3.0 de Légal PME.
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