Coopératives : on les connaît parfois mal, on les confond souvent avec les ASBL… Pourtant, elles sont idéales pour celles et ceux qui veulent entreprendre ensemble, autour de valeurs communes. Mais comment crée-t-on une coopérative en Belgique ? Et que faut-il vraiment savoir avant de se lancer ?
Une coopérative, qu’est-ce que c’est ?
Ce qui définit avant tout la société coopérative (SC), c’est la volonté de ses membres de travailler autour d’un projet mobilisant des valeurs communes. Les coopératives fonctionnent selon divers principes : l’adhésion et l’ouverture inclusive à tous sans discrimination, la démocratie, la participation économique, l’autonomie et l’indépendance, l’éducation, et l’engagement.
Une coopérative peut tout à fait avoir une visée commerciale, mais ce n’est pas obligatoire. Ici, la réalisation de bénéfices est un moyen, et pas une fin. L’un des objectifs principaux de la coopérative est de développer (ou de permettre le développement) des activités économiques et/ou sociales des actionnaires ou des tiers, avec lesquels des accords sont conclus (fourniture de biens, prestation de services, etc.).
Les particularités des sociétés coopératives
Une société coopérative doit obligatoirement avoir trois membres fondateurs minimum, et garder ainsi au moins trois coopérateurs tout au long de la vie de l’entreprise. Si elle ne respecte pas cette formalité, l’acte constitutif devient nul, ainsi que la société ! Cependant, les actionnaires peuvent entrer et sortir assez aisément de la société, sans trop de lourdeurs administratives.
Du point de vue économique, ce qui différencie la coopérative de la société de capitaux, c’est la redistribution des bénéfices. Lorsque la SC réalise des bénéfices importants , les coopérateurs usagers récupèrent des dividendes, dont le montant et les conditions sont précisées par la loi, ou une « ristourne ». La ristourne est proportionnelle à l’ensemble des transactions effectuées par chacun, et n’est valide que lorsque l’assemblée générale l’a décidé.
ASBL ou coopérative ?
Comme pour l’ASBL, la coopérative a une visée sociale. Mais ces deux formes de sociétés se distinguent sur d’autres points.
Vous vous reconnaissez dans les valeurs de la coopérative et souhaitez en savoir plus sur sa forme juridique ? Les juristes de Légal PME, spécialisées en droit des sociétés, répondent à toutes vos questions.
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