Le trajet de transition durant le délai de préavis

Le trajet de transition, de quoi parle-t-on ?

Parmi les nombreuses nouveautés qu’a connu le droit du travail fin 2022, une des plus innovatrices a été le trajet de transition.

N’étant pas autorisé, le trajet de transition constitue une dérogation au principe de la mise à disposition d’un ou des travailleur(s) par son employeur auprès d’un ou d’autres employeur(s). Mais que couvre concrètement ce principe ?

Comment se déroule ce trajet ?

Pendant la durée du préavis avec son employeur, le travailleur licencié est mis à la disposition d’un autre employeur (l’employeur-utilisateur). Par ailleurs, cette mise à disposition se fait par l’intermédiaire d’une entreprise de travail intérimaire (bureau d’intérim) ou d’un service public régional de l’emploi :

• • Actiris : Bruxelles ;
  • Forem : Wallonie ;
  • VDAB : Flandre.

Le trajet de transition est généralement proposé par l’employeur au travailleur licencié. Cependant, le travailleur peut également demander lui-même à son employeur qu’un trajet de transition lui soit proposé.

En outre, un écrit signé entre les 4 parties reprendra les conditions et la durée de la mise à disposition. Ces quatre parties sont :

1. l’employeur ;
2. le travailleur ;
3. l’employeur-utilisateur ;
4. et le bureau d’intérim.

L’écrit se rédige avant le début de la mise à disposition.

PARTICULARITÉ

Dans le cadre son trajet de transition, le travailleur a droit à une rémunération qui est supérieure ou égale mais certainement pas inférieure.

Fin anticipée

Le travailleur et l’employeur-utilisateur peuvent mettre fin au trajet de transition de manière anticipée moyennant une condition :

• la notification écrite d’un délai de préavis à l’autre partie et à l’employeur.

Fin de la période du trajet de transition

Lorsque le trajet de transition se termine, l’employeur-utilisateur engage le travailleur dans les liens d’un CDI.

En tant qu’employeur, vous souhaitez en savoir plus sur le trajet de transition pour vos travailleurs ?

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