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La fiscalité des droits d’auteur – Connaitre le droit, maîtrisez vos droits !

Jeudi 29 mai 2025

9h à 12h

Formation

En tant que chef(fe) d’entreprise, créateur, artiste, avez-vous déjà été confronté(e) aux droits d’auteur ? Que ceux-ci concernent vos oeuvres, celle de vos partenaires ou bien celles créés par vos travailleurs en lien avec votre activité ?

Cette formation est conçue pour vous offrir les connaissances et outils nécessaires pour comprendre et gérer efficacement le monde complexe des droits d’auteur.

Durant cette formation, Alexandra Scaillet, juriste 3.0 conseil d’entreprises, vous aidera à bien comprendre et maîtriser les droits d’auteur.

Ce que vous allez apprendre

  • Qu’est-ce que les droits d’auteur ?
  • Les types d’œuvres protégées et les critères de protection
  • Les droits conférés par les droits d’auteur
  • Les exceptions aux droits d’auteur
  • Les licences et cessions de droits : comment et pourquoi les utiliser
  • Les sanctions en cas de violation des droits d’auteur
  • Les outils et ressources pour protéger et gérer des droits d’auteur (en tant que dirigeant d’entreprise, travailleur, toute autre personne)
  • Le régime et formalités fiscales avantageux relatif aux droits d’auteur ?

Pourquoi choisir cette formation ?

Ce programme est élaboré par des experts en propriété intellectuelle et en droits d’auteur, avec des années d’expérience dans le domaine. Il est structuré de manière à être accessible et compréhensible pour tous, quel que soit votre niveau de connaissance préalable.

Les formations de Légal PME se veulent pratiques et illustrées d’exemple pour vous aider à appliquer les concepts appris à des situations réelles.

Inscrivez-vous dès aujourd'hui !

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Attention : nombre de places limité !

Légal PME se réserve le droit de procéder à l’annulation ou au report de la formation pour un nombre inférieur à 4 participants.

Toute absence à la formation ou annulation dans les 24 heures précédant la formation, ne permettra pas le remboursement de la formation

Tarifs

  • 300 €/formation
  • 500€/2 formations

Pour une commande de 2 formations : offert ⇒ un invité pour l’une des 2 formations

Planning de nos prochaines formations

Pour la suite : soyez acteurs ! Faites-nous parvenir par e-mail les sujets que vous souhaiteriez que nous abordions pour nos prochaines formations, ou encore pour des mini webinaires !

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