La propriété intellectuelle, les clés pour protéger ses idées
Jeudi 12 février 2026
9h à 12h
Dans les locaux de Légal PME rue André Dumont 7 à Mont-Saint-Guibert
Formation
La propriété intellectuelle fait partie intégrante de la stratégie de toute entreprise, qu’elle soit grande ou petite. Logos, créations, inventions, slogans, bases de données… ces éléments sont souvent bien plus précieux qu’on ne l’imagine.
Encore faut-il savoir comment les protéger efficacement et éviter les erreurs coûteuses !
En une matinée, Alexandra Scaillet juriste 3.0 et Anne Mauhin juriste 3.0 et directrice de Légal PME, vous guideront à travers les différents outils de protection disponibles et vous aideront à comprendre ce qui est réellement protégé par le droit, et ce qui ne l’est pas.
Anne Mauhin dispense à l’année un cours de propriété intellectuelle en haute école. Cette matière est de surcroit maitrisée, et étayée par un regard actuel et pertinent.
Cette formation s’adresse aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité et à toute personne qui crée, innove ou communique : dirigeants d’entreprise, indépendants, responsables marketing, communication ou RH.
Ce que vous allez apprendre
- Les bases du droit de la propriété intellectuelle, compréhension et enjeux juridiques (droits d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, brevets, bases de données, et notion de secret d’affaires et de savoir-faire
- Droits moraux versus droits patrimoniaux ;
- Droits de reproduction et de distribution ;
- Cession et licence ;
- Comment protéger concrètement ses créations, innovations et contenus
- Les erreurs fréquentes à éviter lors du dépôt ou de l’exploitation d’une œuvre ou d’une marque
- Les bonnes pratiques pour gérer les droits liés aux collaborateurs, prestataires et partenaires
- Intégration des types d’œuvres visées par la propriété intellectuelle, de celles qui ne sont pas protégées, et des droits qui en découlent
- Les points d’attention du comptable
Pourquoi se former avec Légal PME ?
Cette formation, élaborée par des juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, vous offre une vision claire, concrète et accessible d’un domaine souvent jugé complexe.
Nos formations sont conçues pour être pragmatiques, illustrées d’exemples réels et directement applicables à votre activité.
Protéger vos créations, c’est protéger la valeur de votre entreprise.
Attention : nombre de places limité !
Légal PME se réserve le droit de procéder à l’annulation ou au report de la formation pour un nombre inférieur à 4 participants.
Toute absence à la formation ou annulation dans les 24 heures précédant la formation, ne permettra pas le remboursement de la formation.
Tarifs
- 300 €/formation
- 500€/2 formations
Pour une commande de 2 formations : offert ⇒ un invité pour l’une des 2 formations
Récapitulatif
- Dates de la formation : 12 février 2026
- Horaire : accueil à 8h30 avec petit déjeuner croissants, jusqu’ à 12h00
- Lieu de l’évènement : dans les locaux de Légal PME rue André Dumont 7 à Mont-Saint-Guibert
- Groupe cible : chef(fe)s d’entreprise, indépendants, responsables et collaborateurs RH, communication ou marketing, ou toute personne qui crée, innove ou communique.
- Inclus : guide formation, livret #15 “Tout comprendre sur sur la propriété intellectuelle“
Planning de nos prochaines formations
2025
- 27-11-2025 : Les rémunérations alternatives
- 01-12-2025 : IA : une obligation ! Êtes-vous en ordre avec l’AI Act ?
2026
- 29-01-2026 : Les principaux documents de l’entreprise
- 12-02-2026 : La propriété intellectuelle, les clés pour protéger ses idées
- 05-03-2026 : IA : une obligation ! Êtes-vous en ordre avec l’AI Act ?
- 09-04-2026 : Les relations entre associés, mode d’emploi pour une entente durable
- 28-05-2026 : Le RGPD, un cadre pour protéger l’entreprise et ses clients
- 11-06-2025 : Contrats et responsabilités, quelles obligations pour quelles activités ?
- 03-09-2026 : Introduction au droit du travail (partie 1)
- 10-09-2026 : Introduction au droit du travail (partie 2)
- 15-10-2026 : La fiscalité des droits d’auteur
Pour la suite : soyez acteurs ! Faites-nous parvenir par e-mail les sujets que vous souhaiteriez que nous abordions pour nos prochaines formations, ou encore pour des mini webinaires !







