Ce terme désigne les différentes œuvres réalisées à partir de l’esprit, telles que les œuvres artistiques et littéraires, les dessins, les modèles, les programmes informatiques, les inventions, ou encore les noms et les marques et autres signes utilisés dans le commerce.
Ces œuvres doivent pouvoir bénéficier d’une protection, car le propriétaire d’une œuvre protégée est le seul à pouvoir bénéficier des droits accordés à l’auteur telle que la reproduction ou l’autorisation à la reproduction de l’œuvre.
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