La fiscalité des droits d’auteur – Connaitre le droit, maîtriser ses droits !
Jeudi 15 octobre 2026
14h à 17h
Dans les locaux de Légal PME rue André Dumont 7 à Mont-Saint-Guibert
Formation
En tant que chef(fe) d’entreprise, créateur(rice), artiste, vous avez sans doute déjà été confronté(e) aux droits d’auteur. Ceux-ci peuvent concerner vos oeuvres, celles de vos partenaires ou bien celles créés par vos travailleurs en lien avec votre activité.
Cette formation, donnée par Alexandra Scaillet notre juriste 3.0 spécialisée en fiscalité des droits d’auteur, est conçue pour vous offrir les connaissances et outils nécessaires pour comprendre et gérer efficacement les droits d’auteur au sein de votre entreprise.
Ce que vous allez apprendre
- Qu’est-ce que les droits d’auteur ?
- Les types d’œuvres protégées et les critères de protection
- Les droits conférés par les droits d’auteur
- Les exceptions aux droits d’auteur
- Les licences et cessions de droits : comment et pourquoi les utiliser ?
- Les sanctions en cas de violation des droits d’auteur
- Les outils et ressources pour protéger et gérer des droits d’auteur (en tant que dirigeant d’entreprise, travailleur, ou autre)
- Le régime et les formalités fiscales avantageux relatifs aux droits d’auteur et son mode de rémunération spécifique : taux et frais déductibles, précompte mobilier, nouvelles conditions et limites, régime transitoire en 2025 et réformes à venir
Pourquoi vous former avec Légal PME ?
Ce programme est élaboré par des experts en propriété intellectuelle et en droits d’auteur, avec des années d’expérience dans le domaine. Il est structuré de manière à être accessible et compréhensible pour tous, quel que soit votre niveau de connaissance préalable.
Les formations de Légal PME se veulent pratiques et illustrées d’exemples pour vous aider à appliquer les concepts appris à des situations réelles.
Inscrivez-vous dès aujourd'hui !
Attention : nombre de places limité !
Légal PME se réserve le droit de procéder à l’annulation ou au report de la formation pour un nombre inférieur à 4 participants.
Toute absence à la formation ou annulation dans les 24 heures précédant la formation, ne permettra pas le remboursement de la formation
Tarifs
- 300 € HTVA/formation
- 500 € HTVA/2 formations
Pour une commande de 2 formations : offert ⇒ un invité pour l’une des 2 formations
Récapitulatif
- Dates de la formation : 15 octobre 2026
- Horaire : accueil à 13h45 jusqu’ à 17h00
- Lieu de l’évènement : dans les locaux de Légal PME rue André Dumont 7 à Mont-Saint-Guibert
- Groupe cible : chef(fe)s d’entreprise, créateur(rice)s, artistes, responsables et collaborateurs RH, etc.
- Inclus : guide formation, livret #5 “Tout comprendre sur la fiscalité des droits d’auteur“
Planning de nos prochaines formations
2026
- 29-01-2026 : Les principaux documents de l’entreprise
- 12-02-2026 : La propriété intellectuelle, les clés pour protéger ses idées
- 05-03-2026 : IA : une obligation ! Êtes-vous en ordre avec l’AI Act ?
- 09-04-2026 : Le RGPD, un cadre pour protéger l’entreprise et ses clients
- 28-05-2026 : Les relations entre associés, mode d’emploi pour une entente durable
- 11-06-2025 : Contrats et responsabilités, quelles obligations pour quelles activités ?
- 07-09-2026 : Introduction au droit du travail (partie 1)
- 14-09-2026 : Introduction au droit du travail (partie 2)
- 15-10-2026 : La fiscalité des droits d’auteur
Pour la suite : soyez acteurs ! Faites-nous parvenir par e-mail les sujets que vous souhaiteriez que nous abordions pour nos prochaines formations, ou encore pour des mini webinaires !
