La fiscalité des droits d’auteur
Jeudi 2 avril 2026 à midi
Mini webinaire
"15 minutes, 5 images, 3 questions, pour tout savoir sur ..."
Dans le cadre de votre activité, vous ou vos travailleurs utilisez ou produisez peut-être des contenus créatifs : logos, textes, vidéos, logiciels… Savez-vous que ces œuvres peuvent être soumises aux droits d’auteur, et qu’elles ouvrent droit à un régime fiscal avantageux ?
Mais comment s’y retrouver entre les règles juridiques et les implications fiscales ? Quelles sont les droits et obligations associés aux œuvres protégées ? Et comment optimiser la fiscalité liée aux revenus des droits d’auteur ?
En 15 minutes, Alexandra Scaillet, juriste 3.0 conseil d’entreprises de Légal PME, vous aidera à comprendre et gérer efficacement les droits d’auteur au sein de votre entreprise.
[WEBINAIRE GRATUIT]
Attention : nombre de places limité !
Toute absence au webinaire ou annulation dans les 24 heures précédant le webinaire, entrainera des frais d’un montant de 15,00 € TTC
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Planning de nos prochains mini webinaires
Durée : 15 minutes, 5 images, 3 questions, pour tout savoir sur … :
**GRATUIT**
2026
- 04-06-2026 : Les rémunérations alternatives
- 24-09-2026 : Les principaux documents de l’entreprise
- 19-11-2026 : Gérer les relations sociales dans et hors de l’entreprise
Pour la suite : soyez acteurs ! Faites-nous parvenir par e-mail les sujets que vous souhaiteriez que nous abordions !
